Ce document précise les relations avec nos abonnés, qu’ils aient souscrit une offre gratuite ou payante.
Bulletin est édité par la société Papier Brouillon. Vous pouvez retrouver toutes les infos nécessaires dans la section «Mentions légales».
Bulletin est soucieux de la vie privée de ses utilisateurs, comme l’explique sa section «Vos données».
Bulletin est responsable et comptable du contenu produit sur son site et sur ses newsletters, selon les lois en vigueur encadrant les médias et les textes professionnels précisant son exercice. En revanche, l’utilisateur reconnait qu'il utilise Bulletin en l’état, et en toute connaissance de cause. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages, directs ou indirects, occasionnés par l’utilisation de Bulletin et la consultation de nos contenus.
Conformément aux textes en vigueur, tout utilisateur et/ou abonné dispose d’un droit de réponse, qu’il peut exercer en formulant sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Ces demandes devront respecter les modalités prévues par les articles 2 à 5 du décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007, relatif au droit de réponse applicable aux services de communication au public en ligne et pris pour l’application du IV de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
L’ensemble des contenus du site web et notamment, de façon non limitative, la charte graphique, les maquettes des newsletters, le titre, la forme, les textes, les logos, les marques, les images et les bases de données, et plus largement, tout ou partie du site web lui-même, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et ne peuvent être réutilisés sans autorisation. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par les textes en vigueur, notamment en France.
Bulletin se réserve le droit de modifier tout ou partie des CGU à tout moment et sans préavis. Les nouvelles CGU s'appliqueront après à cette modification.
Dernière mise à jour des CGU : 5 juin 2020
